Profitez de la fiscalité intéressante du nouveau PER, le plan d’épargne retraite lancé en octobre 2019 et qui remplace les anciens contrats destinés à vous garantir un complément de revenus pour vos vieux jours ! La fiscalité de ce nouveau PER en effet a été révisée : celle qui s’applique non seulement pendant la phase d’épargne, mais aussi au moment du départ à la retraite. Dans cet article, nous évoquerons également la fiscalité des rentes viagères pour un bénéficiaire autre que le souscripteur, c’est-à-dire si ce dernier décède.
Avant d’attaquer le vif du sujet, notons que ladite fiscalité varie en fonction du sous-produit du PER. Il en existe 3 : le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel.
La fiscalité du PER pendant la phase d’épargne
La fiscalité est la plus intéressante pour le PER individuel : vous avez la possibilité de choisir entre la déduction ou non des sommes versées de l’assiette taxable de votre impôt dur le revenu. C’est de votre choix dont dépendra alors la fiscalité à la sortie, que nous verrons dans les deux paragraphes ci-dessous.
En ce qui concerne le PER collectif, les sommes versées par l’employeur seront exonérées d’impôt. Idem pour le PER catégoriel.
La fiscalité du PER à la sortie en capital
Si vous avez souscrit à un PER individuel et que vous avez opté pour la déduction de vos versements, vous serez soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu tandis que les plus-values seront taxées suivant le régime du prélèvement forfaitaire unique. Dans le cas inverse, seules les plus-values seront taxées, toujours suivant le régime du PFU.
Si vous avez souscrit à un PER collectif, la fiscalité est la même que ci-dessus : pas d’imposition du capital, gains taxés suivant le régime du PFU.
Notons par ailleurs que si vous détenez un PER catégoriel, celui-ci ne permet pas la sortie en capital, que ce soit de manière anticipée ou au moment du départ à la retraite.
La fiscalité du PER en phase de jouissance de la retraite
Lorsque vous partez à la retraite, vous percevez des rentes viagères qui sont elles aussi imposées. Si votre PER est un PER individuel, votre fiscalité dépend de votre choix d’imposition comme mentionné ci-dessus, c’est-à-dire selon que vous ayez décidé ou non la déduction de vos sommes versées. Si vous avez choisi la déduction de ces dernières, vous serez soumis au régime des rentes viagères à titre gratuit. Dans le cas inverse, votre régime sera celui des rentes viagères à titre onéreux.
La fiscalité pour le PER collectif est liée au régime des rentes viagères à titre onéreux, tandis que celle du PER catégoriel est rattaché au régime des rentes viagères à titre gratuit.
La fiscalité du PER en cas de décès
Deux cas de figure sont à considérer : vous décédez pendant la phase de constitution du capital ou pendant la phase de jouissance de vos rentes viagères. La fiscalité sera alors différente pour chacun des deux cas.
Par ailleurs, l’imposition varie selon que le PER soit un compte-titres ou un PER assurance. Le degré de parenté entre en compte de même que les dispositions des droits de succession pour un PER compte-titres. Pour un PER assurance, les bénéficiaires qui entreront en possession du capital profiteront d’un abattement de 152 500 euros. Une fois le montant déduit de cet abattement, le taux de 20% s’applique si le montant est inférieur à 700 000 euros. Dans le cas échéant, ce taux sera de 31.25%. Ces dispositions sont applicables uniquement si vous décédez avant l’âge de 70 ans. Au-delà, l’abattement fiscal est de seulement 30 500 euros.
