La bourse

1. Le Compte Titres

Le compte titres est un compte de dépôt composé d’une partie espèce, commune au compte AXA Banque, et d’une partie matière.

Il permet à son détenteur d'effectuer tout type d'opérations sur les valeurs mobilières françaises ou internationales : actions, obligations, OPCVM, bons de souscriptions, warrants, trackers...

"Fiscalité des revenus d'actions: "

A compter du 1er janvier 2008, deux choix d'imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI).

Les cotisations sociales de 11% sont dues sur les revenus avant abattements (et bientôt 12.1%)

Toutefois un crédit d'impôt déductible de I'IR est attribué à hauteur de 50% des revenus avant abattement, plafonne à 115 € pour une personne célibataire et 230 € pour un couple. (Réf  article 200 septies du CGI) ".

"Fiscalité des revenus d'obligations: "

Deux choix sont possibles pour ces revenus :

A cela se rajoute les 11% de prélèvements sociaux.

"Fiscalité des plus values mobilières: "

Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de I' année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.

Pour être imposable, il faut que Ie total des cessions de I' année depasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépasse, il n'y a aucune imposition ni prélèvements sociaux.

A compter du 1er janvier 2008, Ie seuil de cessions est de 25.000 €. Auparavant, il était de 15.000 € en 2006 et 20.000 € en 2007.

En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à une imposition à un taux fixe de 18% ainsi qu'a 12.1% de prélèvements sociaux (PS) soit un total de 30.1%.

Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

Exemple 1: Imaginons une personne vend pour 30.000 € de valeurs mobilières en 2008, il est imposable si la totalité de ses sessions représentas une plus-value de 5.000 €, il sera imposé de la façon suivante:

• De 900 € au titre de I' impôt sur Ie revenu (18% de 5000)
• De 605 € au titre des cotisations sociales (12.1% de 5000)

Exemple 2: En 2008 un particulier réalise 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.

II ne sera pas imposé dans Ie cadre des plus-values mobilières, car, il ne depasse pas Ie seuil de cession.

Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, sont imposables dés Ie premier euro de cession. Le seuil des cessions n'est pas applicable à ces valeurs. Le taux d'imposition est Ie même que pour les autres valeurs mobilières, avec un taux global de 29%.

"A noter : "

Depuis le  1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et de 2014 pour les exonérations complètes.

Le plan d'épargne en actions (PEA)

est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. Les particuliers orientent ainsi leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises.
Il s'agit d'un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l'imposition des plus-values et des revenus. Il a été mis en place pour favoriser le marché boursier français, puis élargi pour permettre la détention de titres européens.

Synthèse :

Par ce dispositif attractif (aucune fiscalité sur les plus-values et les dividendes ne s'appliquant, au-delà de cinq ans, aux gains réalisés), les pouvoirs publics entendent favoriser le marché des actions et susciter la confiance des petits épargnants dans la bourse. Investir dans un PEA, c'est un signe de confiance qui témoigne de l'espérance de gains futurs qui se trouveront ainsi défiscalisés, même si l'exonération est conditionnelle. Cet aspect revêt d'autant plus d'importance en période de crise financière et a incité les gouvernements successifs à renforcer l'attrait de ce placement.

Les possibilités de placement au sein des PEA ont notamment été élargies depuis 2002 aux titres européens.

Souscrire un PEA et verser une somme modeste pour prendre date est possible. Les versements ultérieurs n'ont pas pour effet de prolonger la durée du plan.

1. Avantages

Le PEA s'est, depuis le 1er janvier 2002, ouvert aux titres de sociétés établies en Europe, au sens large, afin de respecter la réglementation européenne.

Un PEA peut être souscrit au nom de chacun des époux.
La détention d'un Plan d'Epargne en Actions est réservée aux particuliers domiciliés en France.

Les personnes morales sont exclues. Quel que soit leur régime fiscal, elles ne sont pas autorisées à ouvrir un PEA.

Il ne peut être ouvert qu'un seul PEA par personne. Chaque plan ne peut avoir qu'un seul titulaire.

Chaque contribuable ou chacun des conjoints soumis à une imposition commune peut ouvrir un PEA. Les personnes qui sont à charge d'un contribuable (enfants ou personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable) ne peuvent donc pas être titulaires d'un PEA.

L'ouverture de plusieurs PEA au nom d'une même personne est sanctionnée par la clôture de tous les plans ouverts à son nom et la perte des avantages fiscaux attachés au PEA.

Le plan d’épargne en actions (PEA) peut être transféré vers un nouvel établissement bancaire et être converti en rente viagère défiscalisée.

2. Ouverture

L'ouverture du Plan d'Epargne en Actions (PEA) fait l'objet d'une convention écrite entre le titulaire et l'établissement gestionnaire.

Ce contrat doit comporter les mentions suivantes :

• Il ne peut être ouvert qu'un seul PEA par contribuable ou par chacun des époux soumis à une imposition commune ;
• Le titulaire peut obtenir le transfert de son plan vers un autre organisme.
• L'ouverture est effective dès le premier versement et non lors de la signature de la convention.
• La durée du PEA s'apprécie donc à partir du versement initial.
• Les sommes versées sur un PEA restent bloquées sur une période de 8 ans.
• Le plan peut être ouvert auprès d'une entreprise d'assurance, il est constitué par un contrat de capitalisation.
• Les versements doivent obligatoirement s'effectuer en numéraire : espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques sur un compte ordinaire.
• Aucune périodicité n'est exigée, le titulaire du plan peut effectuer ses versements quand il le souhaite. Le montant des versements est libre : le titulaire peut verser sur son plan le montant qu'il désire, la seule limitation résidant dans l'existence d'un plafond.
• Il n'existe aucun versement minimum à l'ouverture du plan d'épargne en actions. En revanche, le montant des versements est plafonné à 132 000 € par personne. Ce plafond est doublé à 264 000 € pour un couple si chacun des époux a ouvert un PEA. C'est le montant des investissements réalisés qui doit être pris en compte et non le montant des avoirs globaux capitalisés sur le plan.

3. Retraits

Imputations des pertes

Les titres contenus dans un PEA ont subi beaucoup de pertes, son titulaire se demande s'il peut imputer ces moins-values sur des plues-values réalisées sur un compte-titre ordinaire. Cette imputation est possible sous certaines conditions :

Il faut renoncer à toute antériorité du plan, le bénéfice des années déjà validées est perdu. Si le titulaire veut réouvrir un PEA, il devra repartir de zéro.

Cette opération permet d'imputer la perte globale sur les plus-values réalisées hors du cadre du PEA. La déduction se fait pour le montant effectif, il s'agit d'une compensation montant pour montant que le retrait ait lieu entre 2 et 5 ans ou avant 2 ans.

Cas particulier

En principe, ce n'est qu'après cinq ans que le titulaire du PEA peut faire des retraits sans perdre le bénéfice du régime fiscal.

Néanmoins, une exception permet le maintien du PEA et l'exonération des plus-values avant le 5ème anniversaire du plan, dans le cas où le réinvestissement des sommes retirées permet de financer la création ou la reprise d'une entreprise, avec un délai de trois mois au terme duquel les sommes retirées en franchise d'impôt doivent être affectées à cette opération.

La création ou la reprise d'une entreprise nécessite des moyens financiers. Dans le but d'encourager ce type d'investissements, la loi Dutreil du 1er août 2003, prévoit, dans ce cas, la possibilité d'une sortie anticipée. Ce régime est en vigueur depuis le 5 août 2003.

Par une instruction du 4 août 2006, l'administration a précisé le régime fiscal particulier de la sortie anticipée du PEA motivée par la création ou la reprise d'une entreprise.

Par ailleurs, il existe un plafonnement de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les placements en titres non cotés.

Clôture

En principe, la durée du PEA est illimitée et ne devrait prendre fin qu'avec le décès du titulaire. Cependant, il s'agit d'un contrat de droit privé et par conséquent le titulaire et l'établissement gestionnaire peuvent fixer une limite de durée, des conditions de résiliation ou de reconduction.

Evènements entraînant la clôture du plan

Les événements suivants entraînent la clôture automatique d'un PEA :

• tout retrait du plan au cours des 5 premières années d'existence ;
• détention de deux ou plusieurs PEA par une même personne ou d'un PEA par une personne fiscalement comptée à charge ou rattachée à un foyer fiscal : l'ensemble des plans est alors clos ;
• dépassement du plafond légal de versements ;
• inscription sur un PEA de titres non éligibles ou maintien de titres ne répondant plus aux conditions d'éligibilité ;
• décès du titulaire ;
• démembrement de titres figurant sur le PEA ;
• non-respect de la règle du non-cumul d'avantages fiscaux ;
• non-respect de la condition tenant à l'importance de la participation détenue ;
• déduction pratiquée au titre de la détaxation du revenu investi en actions ;
• virement partiel des titres éligibles figurant sur un compte d'épargne en actions ; cette infraction entraîne en outre la reprise des réductions d'impôt dans les conditions de droit commun ;
• transfert du domicile fiscal hors de l'Union Européenne.

Transmission des titres et non du plan

Il est impossible de transmettre son PEA, en tant qu'enveloppe fiscale, même à son conjoint ou à ses enfants, le plan s'éteignant obligatoirement. Le plan est clôturé en franchise d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du plan à la date du décès. Le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan échappe donc à l'IR mais est soumis aux prélèvements sociaux si le décès intervient plus de 5 ans après l'ouverture du plan.

En revanche, les titres détenus sont transmissibles aux héritiers du défunt. Ces derniers peuvent soit les conserver sur un compte ordinaire, soit les céder, mais ils ne peuvent pas les transférer sur leur propre PEA.

Pouvoirs des héritiers

Les héritiers peuvent disposer librement des titres issus du plan et ont la faculté de s'en faire attribuer, de manière intégrale ou partielle, la propriété, selon les modalités du partage. En effet, le décès n'entraîne pas l'obligation de vendre les titres détenus.

La valeur liquidative du plan ne sert pas nécessairement de référence lors d'un partage. Pour éviter les variations boursières, le notaire peut vendre le portefeuille de titres, avec l'accord des héritiers, entre le décès et le partage. Tout dépend de la composition et de la valeur du portefeuille au regard de la succession dans son ensemble.

Un héritier peut recevoir certaines lignes d'actions, tandis qu'un autre bénéficiera d'autres titres. Un seul peut hériter de la totalité des titres. Celui qui hérite de titres peut les conserver sur un compte titres ordinaires ou les vendre. En cas de cession, c'est la valeur des titres au jour du décès et non au moment du partage qui permettra de calculer les plus-values ou les pertes.

Fiscalité au décès du titulaire

Exonération fiscale des gains