AXA Banque

Le placement financier dans l'environnement fiscal bancaire

1. Les produits d'épargne réglementé:

LDD: (Livret de développement durable)

Sécurité: totale
Nombre par personne: 1 seul par contribuable
Plafond de versement: 6000€
Intérêt: 1.25 %
Disponibilité : Immédiate.
Pré-requis: compte chèque AXA.
Fiscalité: néant dans la limite du plafond

Le plan d'épargne logement(PEL)

Sécurité: totale.
Nombre par personne: 1 seul par contribuable.
Plafond de versement: 61 200 € hors intérêt.
Intérêt: 2.5%
Disponibilité: 4 ans si l'on veut bénéficier des avantages du PEL.
Avantage: Donne droit à un prêt a taux préférentiel au bout de 4 ans.
Transmission du droit à prêt aux membres de la même famille,
- 540 euros de dépôt minimum sur l'année,
- cumul de prêt avec un Compte Épargne Logement,
- transformation en Compte Épargne Logement.
-prime d'Etat équivalente à 2/7 des intérêts perçu.
Fiscalité: Pour les PEL ayant moins de 12 ans pas de fiscalité sur les intérêts. En outre, les PEL de plus de 10 ans sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux, même en l’absence de clôture. Inversement, les prélèvements sociaux restent dus lors du dénouement du PEL, si celui-ci intervient avant le 10ème anniversaire du plan. Les sommes déposées (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont soumis à l'Impôt Sur la Fortune, sous le régime de droit commun.
Pré-requis : Compte chèque AXA. 540 euros de versement par an min. versement de départ de 225€ min.

Le Livret A ou Livret Bleu

Sécurité: totale
Nombre par personne:1 seul par contribuable
Plafond:15300 hors intérêt.
Intérêt :1.25%
Disponibilité: immédiate
Fiscalité: Aucune.

Le Livret Jeune :

Sécurité: Totale
Nombre par personne:1seul par contribuable
Plafond: 1600€ hors intérêts capitalisé.
Intérêt: 2.75%
Disponibilité: immédiate
Fiscalité: aucune
Prés requis : Avoir entre 12 et 25 ans, être titulaire d'un compte chèque AXA .

Le Livret KIPSOU

Sécurité: Totale
Nombre par personne:1 par contribuable
Intérêts: La rémunération du Livret Kipsou est particulièrement attractive :
- 2,75 % d'intérêts bruts jusqu'à 1 600 €
- 2.25 % d'intérêts bruts entre 1 601 € et 20 000 € investis
- 1.75 % d'intérêts bruts au delà
Plafond: aucun
Disponibilité: Immédiate, mais sous contrôle du responsable légale.
Fiscalité: Par défaut, le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) s'applique aux intérêts.
Mais possibilité d'opter pour l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Soumis aux prélèvements sociaux de 12.1 % depuis le 1er octobre 2009.
Prés requis: Avoir moins de 12 ans

Le Compte sur Livret ou Livret Bancaire:

Sécurité: Totale
Plafond: Aucun
Intérêts: 2% brut jusqu'à 15 300€ et 1% au delà.
Disponibilité: Totale
Fiscalité: les intérêts du Compte Sur Livret sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Possibilité d'opté pour le PFL.
Prés requis: Versement d'origine de 15€ minimum.

Le Livret d'Epargne Populaire(LEP)

Sécurité: Totale
Nombre par personne:1 Seul par personne
Plafond: 7700 hors intérêts
Intérêts:1.75%
Disponibilité: Totale
Fiscalité: aucune
Prés requis: avoir payé moins de 732€ d'impôt en 2007.versement initial de 30€min.

Le Compte d'Epargne Logement (CEL)

Sécurité: Totale
Nombre par personne:1 Seul par personne
Plafond: 15300€ hors intérêts
Intérêts: 0.75% + prime de l'Etat, donne droit à un crédit à taux préférentiel au bout de 18 mois.
Disponibilité: immédiate mais le compte doit toujours contenir 300€ min
Fiscalité: Exonéré d'impôt sur le revenu mais soumis aux cotisations sociales.
Prés requis: Versement initial de 300€

2. La Bourse:

Fiscalité des revenus d'actions:

A compter du 1er janvier 2009, deux choix d'imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI).

1. -Soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% + Cotisations sociales de 12.1%, Cette option n'est pas possible sur un PEA. "

2. -Soit déclaration à I' impôt sur Ie revenu (maintien du régime existant), Ie fisc appliquant automatiquement les abattements suivants:

Un premier abattement de 40% de ces revenus est applique.

Intervient ensuite un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorce ou 3 050 € pour un couple (marié, pacse ou soumis a I' imposition commune). (Réf. article 158 du CGl)

Les cotisations sociales de 12.1% sont dues sur les revenus avant abattements (et bientôt 12.1%).

Toutefois un crédit d'impôt déductible de I'IR est attribué à hauteur de 50% des revenus avant abattement, plafonne à 115 € pour une personne célibataire et 230 € pour un couple. (Réf article 200 septies du CGI)".

Fiscalité des revenus d'obligations:

Deux choix sont possibles pour ces revenus :

1. soit intégration dans les revenus qui seront soumis a I'IR,

2. soit option pour Ie prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18%.

A cela se rajoute les 12.1% de prélèvements sociaux.

Fiscalité des plus values mobilières:

Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de I' année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.

Pour être imposable, il faut que Ie total des cessions de I' année depasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépasse, il n'y a aucune imposition ni prélèvements sociaux.

A compter du ler janvier 2010, Ie seuil de cessions est de 0 €. Auparavant, il était de 15.000 € en 2006 et 20.000 € en 2007 et 25 000 € en 2008.

En cas dépassement de ce seuil, la totalité des plus-values est soumise à une imposition à un taux fixe de 18% ainsi qu'a 12.1% de prélèvements sociaux (PS) soit un total de 30.1%.

Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

Exemple 1. Imaginons une personne vend pour 30.000 € de valeurs mobilières en 2008, il est imposable si la totalité de ses sessions représentas une plus-value de 5.000 €, il sera imposé de la façon suivante:

• De 900 € au titre de I' impôt sur Ie revenu (18% de 5000)
• De 605 € au titre des cotisations sociales (12.1% de 5000)

Exemple 2. En 2008 un particulier réalise 19.000 € de cessions pour une plus-value de 5.000 €.

II ne sera pas imposé dans Ie cadre des plus-values mobilières, car, il ne depasse pas Ie seuil de cession.

Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d'option ou les certificats, sont imposables dés Ie premier euro de cession. Le seuil des cessions n'est pas applicable à ces valeurs. Le taux d'imposition est Ie même que pour les autres valeurs mobilières, avec un taux global de 29%.

A noter : A compter du ler janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et de 2014 pour les exonérations complètes.

Le PEA: (Plan d'Epargne en Action)

Sécurité: Très risqué.
Nombre par personne:1 par contribuable
Intérêt: lié aux actions françaises
Plafond: 132 000 euros.
Disponibilité: 5 ans si l'on veut bénéficier des avantages fiscaux
Fiscalité: aucune si le PEA est conservé 5 ans minimum.
Prés requis: Versement initial de 15 euros. Détenir un compte chèque AXA

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